CONDITIONS D’UTILISATION

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1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SASU AMENAGEMENT & Co  au capital de 1500 euros dont le siège est situé : 27 Avenue Léon Blum - 33560 - CARBON BLANC ; N° de TVA intracommunautaire  FR 55533068623 (ci-après "Nous") et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous") passant commande par le biais du site groupehl.com (ci-après le "Site").

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site. 

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

• Soit par téléphone au numéro suivant :06 18 43 20 54

• Soit par mail  : quincaillerie.biz@gmail.com

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2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

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Votre identification :

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. 
Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande :

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire, virement ou PayPal : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. 
Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. 
Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits :

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.

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3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution). 
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. 
Nous Vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins, et les prix peuvent varier d'un magasin à l'autre. 

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4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez régler vos achats par :

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Carte bancaire :

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Lors de la validation de votre commande, nous prenons l'empreinte de votre carte bancaire. Elle n'est débitée qu'à l'expédition de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.

 

Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur notre site.

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Chèque postal ou bancaire :

Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SASU AMENAGEMENT & CO devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours à compter de la passation de votre commande :

SASU AMENAGEMENT & CO
27 avenue Léon Blum
33560 CARBON BLANC

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En cas de retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.

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5. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

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Informations générales

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Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.
La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

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Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande. En tout état de cause, ces délais seront prorogés dans l’hypothèse d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles de notre personnel ou de celui de nos fournisseurs, les difficultés de transport, les bris de machines ou d’outillages, les guerres, les troubles politiques ou économiques, les destructions ou autres événements empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements ainsi que les livraisons de nos marchandises. Ces cas de force majeure entraînent à notre gré la résiliation ou la suspension de nos engagements.

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Livraison par colis postal 

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Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions n'excédant pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile.

En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste.

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Livraison par transporteur

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Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de vous rapprocher de nous par email à l'adresse : quincaillerie.biz@gmail.com   ou par téléphone au 06 18 43 20 54 afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-mêmes, soit par mail à l'adresse quincaillerie.biz@gmail.com ou par téléphone au 06 18 43 20 54. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

 

6. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

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Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves par mail à l'adresse suivante quincaillerie.biz@gmail.com , en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou si la société SASU AMENAGEMENT & CO accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. 
Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l'adresse mail : amenagementco@outlook.com

 

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.quincaillerie.biz seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

 

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

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7. DROIT DE VOUS RÉTRACTER

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Modalités d'exercice du droit de rétractation.

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Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits (Frais de retours gratuits) et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation. 
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à nous contacter :

• soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante SASU AMENAGEMENT & CO - 27 Avenue Léon Blum - 33560 CARBON BLANC

• soit par mail à l'adresse suivante : quincaillerie.biz@gmail.com

 

Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits.

 

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d'expédition des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

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8.GARANTIES - SAV

 

Les garanties légales

Garantie de conformité 
Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous.  En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. 

Garantie des vices cachés 
Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. 

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

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Les garanties commerciales éventuellement consenties

Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs :

• Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.

• Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.

• Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

• Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

 

9. RESPONSABILITÉS

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Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

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10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. 
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

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11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.